Sommaire

1. Acceptation automatique et sans restriction
2. Mentions légales relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site
3. Accès au site
4. Propriété Intellectuelle
5. Collecte de données
6. Exactitude des informations et limite de responsabilité par rapport au contenu
7. Liens vers d’autres sites
8. Juridiction et loi applicable
9. Mentions sanitaires
10. Date de dernière mise à jour

1. Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont vocation à vous informer des conditions d’utilisation du site que vous visitez actuellement, ci-après dénommé le «Site » ; elles ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par PEPSICO France et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation».

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

PEPSICO France se réserve le droit d’apporter des modifications ou des corrections, unilatéralement et à tout moment, au contenu des présentes CGU ou au Site.

2. L'édition du Site est assurée par la Société PEPSICO France, Société par actions simplifiée au capital de 47 065 000 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 381 511 039, dont le siège social est situé au 15 boulevard Charles de Gaulle 92 705 Colombes. N° TVA Intracommunautaire : FR 59 381 511 039

Numéro de téléphone : 01 55 69 90 00
Numéro de téléphone service consommateurs : 0 805 803 903 (Service & appel gratuits)

Adresse e-mail Service presse : pepsico@shan.fr
Adresse e-mail Service consommateurs : serviceconsommateurspepsico@sales.thelinks.fr

Le Directeur de la publication est Olivier Péchereau en sa qualité de Président de PEPSICO France.

L'hébergeur du Site est la société Amazon Web Services, Inc., dont le siège social est situé au Eschborner Landstraße 100, 60489 Frankfurt am Main, Germany. Coordonnées : awsdns-hostmaster@amazon.com.

3. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement, dû à un cas de force majeure ou non, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou toute interruption temporaire en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de PEPSICO France. L’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Le Site est à la disposition de l’Utilisateur pour une utilisation personnelle et non commerciale.

4. L’accès à ce Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, photographies, logos, illustrations, marques, signes sont la propriété de PEPSICO France, de ses entreprises liées ou sont repris avec l’autorisation préalable du propriétaire concerné. Ils constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et sont à ce titre protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, l’ensemble des éléments du Site ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d'aucune exploitation.

Il est notamment interdit de :

-Utiliser une copie, totale ou partielle, du Site et/ou des marques qui y sont reproduites à des fins commerciales;

-Modifier tout ou partie du Site ou le reproduire sur tout support de quelque nature (y inclus notamment, un document papier, un blog ou le Site internet d’un tiers).

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus dans un cadre strictement privé, étant rappelé que toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. L’Utilisateur veillerait dans ce cas à indiquer « Copyright © Pepsico France. Tous droits réservés ».

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Via l’onglet « Formulaire de contact », le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de données à caractère personnel conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

En vertu de la règlementation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email : donneespersonnelles.fr@pepsico.com
· par téléphone au : 0 805 803 903

6. Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’éditeur du Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le Site ne peut être tenu responsable d’un dommage quelconque (qu’il soit direct ou indirect, financier, moral, commercial ou autre) suite à un accès, une utilisation, une interprétation tierce d’un contenu du Site ou un disfonctionnement du Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

PEPSICO France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Cependant, PEPSICO France se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctions du Site sans aucune information préalable et/ou préavis. En aucun cas la responsabilité de PEPSICO France, toute autre société du Groupe PEPSICO ainsi que toute société ayant participé à la création, la production ou la livraison du Site, ne pourra être engagée du fait de telles interruptions et/ou suspensions de tout ou partie des fonctions du Site.

7. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres Sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par PEPSICO France. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. PEPSICO France ne peut être considérée comme responsable de ces Sites, de leur contenu, leur éventuelle non-disponibilité, leur conformité et exactitude, et de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur.

Toute création d’hyperliens avec ce Site édité par PEPSICO France est interdite sans accord préalable écrit de PEPSICO France.

8. La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre l’Utilisateur et le Site résultant de ces CGU, le Tribunal de Nanterre sera seul compétent pour en connaître.

Si une quelconque partie des présentes CGU venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme n'en faisant pas partie et sera interprétée conformément à la législation applicable. Une telle disposition n'affectera en rien la validité ou la force exécutoire des autres dispositions.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au point 2.

9. Mentions sanitaires

Manger et bouger font partie des plaisirs de la vie et vous aident à rester en bonne santé.

Tout en veillant à une alimentation variée et équilibrée, cela contribue aussi à vous protéger de certaines maladies. Le Programme National Nutrition Santé propose des recommandations nutritionnelles parfaitement compatibles avec les notions de plaisir et de convivialité. Plus d’infos sur https://www.mangerbouger.fr/PNNS/

10. Date de dernière mise à jour : 28 mai 2021